Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Différentes procédures d'alerte peuvent être mises en œuvre pour détecter au plus tôt les difficultés d'une entreprise et essayer d'y remédier avant que la situation ne s'aggrave.
Orientation du dirigeant rencontrant des difficultés prévisibles ou avérées
Ministère chargé de l'économie
Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés
Ministère chargé de l'économie
Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises
Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Différentes procédures d'alerte peuvent être mises en œuvre pour détecter au plus tôt les difficultés d'une entreprise et essayer d'y remédier avant que la situation ne s'aggrave.
Orientation du dirigeant rencontrant des difficultés prévisibles ou avérées
Ministère chargé de l'économie
Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés
Ministère chargé de l'économie
Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises
Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
Pour en savoir plus