Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
Une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Son montant varie selon la date d'embauche.
Embauche jusqu'à fin 2022
Embauche à partir du 1er janvier 2023
Une aide de <span class="valeur">5 000 €</span> ou <span class="valeur">8 000 €</span> est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
Entreprise de moins de 250 salariés
Entreprise de 250 salariés et plus
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
Le contrat doit être signé entre <span class="miseenevidence"> juillet 2020 et décembre 2022</span>
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
4 conditions sont à remplir :
Le contrat doit être signé jusqu’au <span class="miseenevidence">31 décembre 2022</span>
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à <span class="valeur">5 %</span> des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à <span class="valeur">3 %</span> si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>.
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement
Formulaire Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
Une <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/article/faq-plan-de-relance-alternance" target="_blank">foire aux questions du ministère du Travail</a> aborde les questions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F35391">l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation</a>.
À noter
d'autres aides s'appliquent pour l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F15204">embauche en apprentissage d'une personne handicapée</a>.
<span class="valeur">5 000 €</span> maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
<span class="valeur">8 000 €</span> maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53312">Opco</a>.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> année du contrat d'apprentissage.
Exemple
Si l'aide s'élève à <span class="valeur">8 000 €</span>, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : <span class="valeur">8 000 €</span> / 12 = <span class="valeur">666.67 €</span>.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À noter
si le contrat est supérieur a une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2<Exposant>e</Exposant> année du contrat, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.
4 conditions sont à remplir :
L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
Le contrat doit être signé <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).
1<Exposant>re</Exposant> année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">4 125 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">2 000 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> année d'exécution du contrat (et la 4<Exposant>e</Exposant> année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">1 200 €</span>
L'aide pourra être demandée à partir de janvier 2023.
L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO" target="_blank">opérateur de compétences (OPCO)</a>. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F34059">DSN mensuelle</a> faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À savoir
en cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
À noter
le ministère du Travail vous propose un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeur.pdf" format="application/pdf" poids="4.4 MB" target="_blank">guide de simplification</a> pour l'embauche de personnes en contrats aidés.
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
Une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Son montant varie selon la date d'embauche.
Embauche jusqu'à fin 2022
Embauche à partir du 1er janvier 2023
Une aide de <span class="valeur">5 000 €</span> ou <span class="valeur">8 000 €</span> est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
Entreprise de moins de 250 salariés
Entreprise de 250 salariés et plus
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
Le contrat doit être signé entre <span class="miseenevidence"> juillet 2020 et décembre 2022</span>
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
4 conditions sont à remplir :
Le contrat doit être signé jusqu’au <span class="miseenevidence">31 décembre 2022</span>
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à <span class="valeur">5 %</span> des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à <span class="valeur">3 %</span> si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins <span class="valeur">10 %</span>.
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement
Formulaire Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés
Une <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/article/faq-plan-de-relance-alternance" target="_blank">foire aux questions du ministère du Travail</a> aborde les questions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F35391">l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation</a>.
À noter
d'autres aides s'appliquent pour l'<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F15204">embauche en apprentissage d'une personne handicapée</a>.
<span class="valeur">5 000 €</span> maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
<span class="valeur">8 000 €</span> maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53312">Opco</a>.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1<Exposant>re</Exposant> année du contrat d'apprentissage.
Exemple
Si l'aide s'élève à <span class="valeur">8 000 €</span>, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : <span class="valeur">8 000 €</span> / 12 = <span class="valeur">666.67 €</span>.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Où s’adresser ?
Métropole
0 809 549 549
Prix d'un appel local
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
La Réunion et Mayotte
0 809 540 541
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À noter
si le contrat est supérieur a une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2<Exposant>e</Exposant> année du contrat, à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
Une aide à l'apprentissage est accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac. Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.
4 conditions sont à remplir :
L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
Le contrat doit être signé <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).
1<Exposant>re</Exposant> année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">4 125 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">2 000 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> année d'exécution du contrat (et la 4<Exposant>e</Exposant> année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de <span class="valeur">1 200 €</span>
L'aide pourra être demandée à partir de janvier 2023.
L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco#Liste-des-operateurs-de-competences-OPCO" target="_blank">opérateur de compétences (OPCO)</a>. Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=F34059">DSN mensuelle</a> faits, vous devez signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur cette même plateforme Sylaé.
Service en ligne Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé)
Permet à l'employeur bénéficiant de contrats aidés (contrat unique d'insertion-CUI, Emplois d'avenir-EAv ou aide à la première embauche, contrat d'apprentissage, etc.) de déclarer les états de présence des salariés concernés (attestation de présence).
L'employeur doit créer un compte personnel sur le portail SYLAé.
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
Guadeloupe, Martinique et Guyane
0 809 540 640
Prix d'un appel local
Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
Par mail
contact-sylae@asp-public.fr
À savoir
en cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.
À noter
le ministère du Travail vous propose un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeur.pdf" format="application/pdf" poids="4.4 MB" target="_blank">guide de simplification</a> pour l'embauche de personnes en contrats aidés.
