Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise. Nous vous présentons les démarches à suivre pour opérer les changements au cours de l'existence de l'entreprise. Exemples : ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne. Nous vous présentons les démarches à suivre pour les événements suivants : Nous présentons les démarches à accomplir Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise. Nous vous présentons les démarches à suivre pour opérer les changements au cours de l'existence de l'entreprise. Exemples : ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne. Nous vous présentons les démarches à suivre pour les événements suivants : Nous présentons les démarches à accomplir Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
