Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances Ministère chargé du logement
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances Ministère chargé du logement
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
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