Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 29/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des taxes sont perçues pour permettre le financement des chambres consulaires, la chambre de commerce et d'industrie (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53060">CCI</a>) dont relèvent les commerçants, la chambre des métiers et de l'artisanat (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53061">CMA</a>) pour les artisans et la chambre d'agriculture pour les exploitants agricoles. Ces taxes sont annexes aux impôts directs locaux. Les micro-entrepreneurs doivent payer la taxe pour frais de chambres consulaires. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué : la taxation est proportionnelle au chiffre d'affaires et est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur. Activité exercée Pourcentage du chiffre d'affaires Chambre concernée Prestations de services <span class="valeur">0,044 %</span> CCI Prestations de services artisanales <span class="valeur">0,48 %</span> CMA Vente de marchandises, restauration, hébergement <span class="valeur">0,015 %</span> CCI Achat revente par un artisan <span class="valeur">0,22 %</span> CMA Artisans en double immatriculation CCI-CMA <span class="valeur">0,007 %</span> CCI Activité exercée Pourcentage du chiffre d'affaires Chambre concernée Prestations de services <span class="valeur">0,044 %</span> CCI Prestations de services artisanales <span class="valeur">0,65 %</span> CMA Vente de marchandises, restauration, hébergement <span class="valeur">0,015 %</span> CCI Achat revente par un artisan <span class="valeur">0,29 %</span> CMA Artisans en double immatriculation CCI-CMA <span class="valeur">0,007 %</span> CCI Activité exercée Pourcentage du chiffre d'affaires Chambre concernée Prestations de services <span class="valeur">0,044 %</span> CCI Prestations de services artisanales <span class="valeur">0,83 %</span> CMA Vente de marchandises, restauration, hébergement <span class="valeur">0,015 %</span> CCI Achat revente par un artisan <span class="valeur">0,37 %</span> CMA Artisans en double immatriculation CCI-CMA <span class="valeur">0,007 %</span> CCI Taxes pour frais de chambre consulaire
Et aussi
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 29/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Des taxes sont perçues pour permettre le financement des chambres consulaires, la chambre de commerce et d'industrie (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53060">CCI</a>) dont relèvent les commerçants, la chambre des métiers et de l'artisanat (<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R53061">CMA</a>) pour les artisans et la chambre d'agriculture pour les exploitants agricoles. Ces taxes sont annexes aux impôts directs locaux. Les micro-entrepreneurs doivent payer la taxe pour frais de chambres consulaires. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué : la taxation est proportionnelle au chiffre d'affaires et est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par le micro-entrepreneur. Activité exercée Pourcentage du chiffre d'affaires Chambre concernée Prestations de services <span class="valeur">0,044 %</span> CCI Prestations de services artisanales <span class="valeur">0,48 %</span> CMA Vente de marchandises, restauration, hébergement <span class="valeur">0,015 %</span> CCI Achat revente par un artisan <span class="valeur">0,22 %</span> CMA Artisans en double immatriculation CCI-CMA <span class="valeur">0,007 %</span> CCI Activité exercée Pourcentage du chiffre d'affaires Chambre concernée Prestations de services <span class="valeur">0,044 %</span> CCI Prestations de services artisanales <span class="valeur">0,65 %</span> CMA Vente de marchandises, restauration, hébergement <span class="valeur">0,015 %</span> CCI Achat revente par un artisan <span class="valeur">0,29 %</span> CMA Artisans en double immatriculation CCI-CMA <span class="valeur">0,007 %</span> CCI Activité exercée Pourcentage du chiffre d'affaires Chambre concernée Prestations de services <span class="valeur">0,044 %</span> CCI Prestations de services artisanales <span class="valeur">0,83 %</span> CMA Vente de marchandises, restauration, hébergement <span class="valeur">0,015 %</span> CCI Achat revente par un artisan <span class="valeur">0,37 %</span> CMA Artisans en double immatriculation CCI-CMA <span class="valeur">0,007 %</span> CCI Taxes pour frais de chambre consulaire
Et aussi
