Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 15/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes : L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes : Le tuteur peut suivre au maximum :
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 15/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes : L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est ainsi chargé des missions suivantes : Le tuteur peut suivre au maximum :
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?