Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">La valorisation d'entreprise</span> consiste à évaluer la valeur marchande de l'entreprise. Cette valeur constituera la base de négociation du prix de cession avec le repreneur de votre entreprise.
Valoriser son entreprise avant la transmission
Pour en savoir plus
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) <span class="miseenevidence">La valorisation d'entreprise</span> consiste à évaluer la valeur marchande de l'entreprise. Cette valeur constituera la base de négociation du prix de cession avec le repreneur de votre entreprise.
Valoriser son entreprise avant la transmission
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