Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
Déclaration préalable
Fiche pratique
Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Lors de l'installation de votre entreprise, vous devez vous faire connaître à La Poste, souscrire un abonnement d'électricité ou encore un abonnement téléphone et internet. Nous vous expliquons les démarches à effectuer.
Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité