Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Question-réponse
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À la fin d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas. La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24389">CDI</a>. La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24389">CDI</a>. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
Déclaration préalable
Question-réponse
Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À la fin d'un <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas. La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24389">CDI</a>. La prime de précarité est versée sauf <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24389">CDI</a>. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. La prime de précarité n'est pas versée. La prime de précarité n'est pas versée. La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable. Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
