Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Dossier

Je reprends

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.

• Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
• Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
• Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
• Bâtir un business plan de reprise
• Rédiger la lettre d'intention
• Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
• Élaborer le montage juridique de la reprise
• Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
• Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
• Rédiger et signer l'acte de cession définitif

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Dossier

Je reprends

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.

• Définir son projet et cibler le type d'entreprise à reprendre
• Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
• Diagnostiquer et évaluer l'entreprise à reprendre
• Bâtir un business plan de reprise
• Rédiger la lettre d'intention
• Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
• Élaborer le montage juridique de la reprise
• Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
• Négocier et rédiger le protocole d'accord avec le cédant
• Rédiger et signer l'acte de cession définitif

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• Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?

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