Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Dossier

Je clos

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

• Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une l'entreprise
• Fermeture volontaire : cessation d'activité
• Cessation des paiements et rétablissement impossible : liquidation judiciaire
• Dissolution d'une société
• Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine

Questions ? Réponses !

• Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Je clos

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

• Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une l'entreprise
• Fermeture volontaire : cessation d'activité
• Cessation des paiements et rétablissement impossible : liquidation judiciaire
• Dissolution d'une société
• Dissolution simplifiée : transmission universelle du patrimoine

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