Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016]                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
    
        Vérifié le 07/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, cette déclaration doit obligatoirement accompagner la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R36862">déclaration n° 6660-REV</a> utilisée pour l'une des situations suivantes :

    Construction nouvelle

    Changement de consistance du local (exemples : agrandissement, division ou réunion de locaux préexistants)

    Changement d'affectation du local (exemple : transformation d'un local d’habitation en local professionnel)

    Changement d'utilisation du local, c'est-à-dire d'aménagements ayant pour conséquence d'adapter le local à une nouvelle activité (exemple : atelier transformé en magasin).
Cette déclaration doit être effectuée, par le propriétaire, dans un délai de 90 jours.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016]                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
    
        Vérifié le 07/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, cette déclaration doit obligatoirement accompagner la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R36862">déclaration n° 6660-REV</a> utilisée pour l'une des situations suivantes :

    Construction nouvelle

    Changement de consistance du local (exemples : agrandissement, division ou réunion de locaux préexistants)

    Changement d'affectation du local (exemple : transformation d'un local d’habitation en local professionnel)

    Changement d'utilisation du local, c'est-à-dire d'aménagements ayant pour conséquence d'adapter le local à une nouvelle activité (exemple : atelier transformé en magasin).
Cette déclaration doit être effectuée, par le propriétaire, dans un délai de 90 jours.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
                    
    

    





    
        
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Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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