Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796). Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : Accès à la notice 2041-NOT (cerfa n°50796). Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
