Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)

Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*13)

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
• Comment un artisan doit faire sa déclaration d'activité ?
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB) (Formulaire 11676*13)

Vérifié le 01/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
• Comment un artisan doit faire sa déclaration d'activité ?
• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise

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