Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Formulaire

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

Vérifié le 20/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Accès à la notice 2035-NOT-SD.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
• Changer l'objet social de la société
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés

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Déclaration préalable

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Formulaire

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)

Vérifié le 20/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

Accès à la notice 2035-NOT-SD.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
• Changer l'objet social de la société
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
• Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés

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