Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24381">BIC</a>. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire. Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 07/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R24381">BIC</a>. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire. Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
