Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs                
                                
    

    
    Service en ligne

    Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
    
        Vérifié le 25/03/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :

    <span class="miseenevidence">pour tous les employeurs</span> : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés) ;

    déclaration de la cessation d'activité de l'employeur ;

    affiliation des salariés expatriés ;

    dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP ;

    <span class="miseenevidence">pour les employeurs habituels d'intermittent de spectacle</span> : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée).
    

        
            
             Attention :         

        
            ne concerne pas les <span class="miseenevidence">particuliers employeurs</span> d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison, qui doivent demander <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R1481">une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.</a>        

        
        
    
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Pôle emploi
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Attestation destinée à Pôle emploi
                            Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
                            Déclaration et paiement des cotisations sociales
                            Fin de contrat : documents à remettre au salarié
                            Portage salarial
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs                
                                
    

    
    Service en ligne

    Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (Service en ligne)
    
        Vérifié le 25/03/2019 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :

    <span class="miseenevidence">pour tous les employeurs</span> : établissement d'une attestation Pôle emploi après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés) ;

    déclaration de la cessation d'activité de l'employeur ;

    affiliation des salariés expatriés ;

    dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP ;

    <span class="miseenevidence">pour les employeurs habituels d'intermittent de spectacle</span> : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée).
    

        
            
             Attention :         

        
            ne concerne pas les <span class="miseenevidence">particuliers employeurs</span> d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison, qui doivent demander <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R1481">une attestation Pôle emploi spéciale Particulier employeur.</a>        

        
        
    
                            
                                            
                            
                                Accéder au service en ligne  
                                
                            
                        
                        Pôle emploi
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Attestation destinée à Pôle emploi
                            Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
                            Déclaration et paiement des cotisations sociales
                            Fin de contrat : documents à remettre au salarié
                            Portage salarial
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

Ceci pourrait également vous intéresser

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Déposer mon dossier d’urbanisme