Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne. Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne. Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
