Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)

Formulaire

Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)

Formulaire

Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

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