Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Cas général
• À Paris
• En Alsace-Moselle

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Licence d'un restaurant et débit de boissons

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Cas général
• À Paris
• En Alsace-Moselle

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Licence d'un restaurant et débit de boissons

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