Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation)

Simulateur

Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de calculer le salaire minimum d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation en fonction de divers paramètres.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Simulateur

Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de calculer le salaire minimum d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation en fonction de divers paramètres.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

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