Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 18/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre. Pour pouvoir utiliser ce téléservice, l'employeur (ainsi que les VRP concernés) doit être affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, d'allocations familiales et d’assurance chômage des VRP à cartes multiples, pour le compte de l'Urssaf et Pôle emploi. Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 18/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre. Pour pouvoir utiliser ce téléservice, l'employeur (ainsi que les VRP concernés) doit être affilié à la CCVRP, l'organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, d'allocations familiales et d’assurance chômage des VRP à cartes multiples, pour le compte de l'Urssaf et Pôle emploi. Déclaration des rémunérations des VRP multicartes (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
