Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)
    
        Vérifié le 31/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :

    Situation personnelle

    Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement

    Reprise d'activité après une cessation temporaire

    Mise en location gérance ou en gérance par mandat

    Transfert

    Renouvellement du maintien provisoire au RCS

    Modification avec radiation au RCS

    Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM

    Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
                            Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
                            Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
                            Changer le nom de la société
                            Modifications d'une entreprise individuelle
                            Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*08)
    
        Vérifié le 31/05/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes :

    Situation personnelle

    Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement

    Reprise d'activité après une cessation temporaire

    Mise en location gérance ou en gérance par mandat

    Transfert

    Renouvellement du maintien provisoire au RCS

    Modification avec radiation au RCS

    Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM

    Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé de l'économie
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
                            Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
                            Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)
                            Changer le nom de la société
                            Modifications d'une entreprise individuelle
                            Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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