Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)

Formulaire

Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
• Dissolution d'une société
• Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable

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Formulaire

Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) (Formulaire 11685*03)

Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise
• Dissolution d'une société
• Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise

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