Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Service en ligne

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.

Accéder au service en ligne  

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Service en ligne

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Vérifié le 24/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.

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