Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee. Il permet de : Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs. Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 26/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Sirene est le répertoire national d'identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l'Insee. Il permet de : Le répertoire Sirene recense 32 millions d'établissements.
À noter Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs. Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
