Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal (Formulaire 15949)

Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
• Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal (Formulaire 15949)

Vérifié le 19/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS)
• Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

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