Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Service en ligne

Rechercher l'extrait Kbis d'une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service en ligne permet d'obtenir un nouvel extrait récent de votre K ou Kbis.

Cette demande faite auprès du greffe du tribunal de commerce est payante.

Accéder au service en ligne  

Infogreffe

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Changer le nom de la société
• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
• Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
• Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
• Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Service en ligne

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Cette demande faite auprès du greffe du tribunal de commerce est payante.

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Particuliers

• Changer le nom de la société
• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
• Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
• Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
• Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel
• Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
• Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

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