Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Outil de recherche
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence. Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle. C'est un service payant. Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher. C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous. Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Outil de recherche
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Cet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence. Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle. C'est un service payant. Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher. C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous. Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
