Commerçants

Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Règlement Local de Publicité (RLP)

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*04)
    
        Vérifié le 14/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet à tout propriétaire d'un local commercial ou professionnel de déclarer dans un délai de 90 jours l'une des situations suivantes :

    Construction nouvelle

    Changement de consistance du local (exemples : agrandissement, division ou réunion de locaux préexistants)

    Changement d'affectation du local (exemple : transformation d'un local d’habitation en local professionnel)

    Changement d'utilisation du local, c'est-à-dire d'aménagements ayant pour conséquence d'adapter le local à une nouvelle activité (exemple : atelier transformé en magasin).
Si vous êtes propriétaire d'un local à usage mixte comprenant une partie habitation et une partie professionnelle (cas des professions libérales exerçant à domicile par exemple), seule la partie professionnelle affectée à l'exercice de l'activité doit être décrite.
Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R12720">déclaration n°6660-CBD</a>.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
                    
    

    





    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Déclaration préalable


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    






    
            
                            
                    Accueil professionnels                
                         >        
            
                            
                    Services en ligne et formulaires                
                         >        
            
                            
                    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel                
                                
    

    
    Formulaire

    Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (Formulaire 14248*04)
    
        Vérifié le 14/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
            Permet à tout propriétaire d'un local commercial ou professionnel de déclarer dans un délai de 90 jours l'une des situations suivantes :

    Construction nouvelle

    Changement de consistance du local (exemples : agrandissement, division ou réunion de locaux préexistants)

    Changement d'affectation du local (exemple : transformation d'un local d’habitation en local professionnel)

    Changement d'utilisation du local, c'est-à-dire d'aménagements ayant pour conséquence d'adapter le local à une nouvelle activité (exemple : atelier transformé en magasin).
Si vous êtes propriétaire d'un local à usage mixte comprenant une partie habitation et une partie professionnelle (cas des professions libérales exerçant à domicile par exemple), seule la partie professionnelle affectée à l'exercice de l'activité doit être décrite.
Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/commercants/?xml=R12720">déclaration n°6660-CBD</a>.
                            
                                            
                            
                                Accéder au formulaire
                                                                  
                            
                        
                        Ministère chargé des finances
                                    
                    
    


    
        
    
        Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
    
    
        Particuliers
        
                            Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
                    
    

    





    
        
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Contact

Service Urbanisme

50 rue de Paris

77127 Lieusaint

01 64 13 56 67 contact@ville-lieusaint.fr

Horaires

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Mardi de 14h à 17h30

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