Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet à toute personne (physique) de déclarer une activité commerciale et/ou artisanale sous le statut de l'auto-entreprise. La déclaration permet de bénéficier du régime micro-fiscal de l'auto-entreprise et du régime micro-social simplifié (avec l'option du prélèvement fiscal libératoire). Elle permet aussi de choisir le statut de l'entreprise individuelle (EI) ou de l'EIRL. Demande d'immatriculation (Création micro-entreprise) activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) (Formulaire 15253*08)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Permet à toute personne (physique) de déclarer une activité commerciale et/ou artisanale sous le statut de l'auto-entreprise. La déclaration permet de bénéficier du régime micro-fiscal de l'auto-entreprise et du régime micro-social simplifié (avec l'option du prélèvement fiscal libératoire). Elle permet aussi de choisir le statut de l'entreprise individuelle (EI) ou de l'EIRL. Demande d'immatriculation (Création micro-entreprise) activité commerciale et/ou artisanale (PO CMB) (Formulaire 15253*08)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
