Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Service en ligne

Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)

Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Association de la presse pour la transparence économique (APTE)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Dissolution d'une société
• Modification des statuts de la société
• Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
• Publication de la création d'une société dans un journal d'annonces légales (Jal)
• Seuils des marchés publics : procédure de publicité

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Déclaration préalable

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