Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme. Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme. Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
