Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Service en ligne

Demander un visa (Service en ligne)

Vérifié le 13/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
• Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
• Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Service en ligne

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Vérifié le 13/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Particuliers

• Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
• Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
• Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

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