Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI). Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 12/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. A compter du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI). Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 (Formulaire 10141*23)
