Enseignes et publicité

Règlement local de publicité

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.

Consultez le règlement complet ci-dessous :

Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

Demande d’autorisation préalable

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Outil de recherche

Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Reprise d'entreprise : sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
• Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur

© Direction de l'information légale et administrative
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Déclaration préalable

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Outil de recherche

Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat (Outil de recherche)

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Particuliers

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• Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur

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