Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Formulaire
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration préalable
Formulaire
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.
Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :