Enseignes et publicité
Règlement local de publicité
Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une règlementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation est règlementée et doit être conforme à des conditions de densité et de format.
Consultez le règlement complet ci-dessous :
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent faire l’objet de déclaration et/ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.
Demande d’autorisation préalable
Service en ligne
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels). Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues : Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Déclaration préalable
Service en ligne
Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Recense l’ensemble des informations relatives aux sociétés faisant appel public à l’épargne, et aux établissements bancaires et financiers (opérations financières, avis de convocations aux assemblées générales, comptes annuels). Permet de déposer une annonce pour publication au BALO et de consulter toutes les annonces parues : Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (Service en ligne)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
