Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. La démarche se fait à la préfecture de votre choix. Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. La démarche se fait dans une mairie équipée. Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur. Il faut présenter les documents originaux.
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. 30 € en timbre fiscal Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours. Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait. Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa. Le passeport est valable 1 an. Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil. Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité. Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant. Il faut présenter les documents originaux.
À savoir si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent. Le passeport coûte 45 €. Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer. Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours. Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait. Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport. Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur. Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa. Le passeport est valable 1 an.
©
Direction de l'information légale et administrative
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
comarquage developpé par baseo.io
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
