Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'un des parents doit le signaler par écrit à l'officier de l'état civil. La démarche doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance. En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l'officier d'état civil avant la naissance de l'enfant. L'officier d'état civil contrôle la déclaration, met son visa et la rend au parent. Le parent doit présenter ce document le jour de la déclaration de naissance à l'officier d'état civil du lieu de naissance. L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1 Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
Exemple Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas, le nom de l'enfant est Delmas Susini. Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas Moreau, le nom de l'enfant est Delmas Susini. Famille - Scolarité Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ?
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
