Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 07/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits. Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
À noter si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/votre-compte-ameli/creer-votre-compte-ameli" target="_blank">en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil</a>. Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie. Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
À savoir si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un <a href="https://www.elioz.fr/elioz-connect/annuaire/assurance-maladie-annuaire/" target="_blank">conseiller par visio-interprétation</a>. L'attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance Maladie notamment dans les situations suivantes :
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits. Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement. Par exemple :
Attention :
la copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits. Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime (régime général ou autre) et selon que vous ayez ou non un compte en ligne. L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches (exemple : une nouvelle embauche dans une entreprise). Social - Santé
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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Où s’adresser ?
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Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
