Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Livret de famille                
                         >        
            
                            
                    Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?
    
        Vérifié le 07/07/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l'a volé où il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès de la mairie.
        
        La démarche est gratuite.
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille.
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut, éventuellement, obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                            
                
                                            
                            
                                En France                            
                        
                                            
                            
                                À l'étranger                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous pouvez demander la copie (duplicata) du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Mairie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous êtes les parents, pour obtenir une copie de votre livret de famille, vous devez fournir les documents suivants :

    Justificatif de votre identité

    Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)

    Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).

	
   À savoir
	en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Commissariat 

                                
                                                    
                    
                                    
                        




    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Commissariat 

                                
                                                    
                    
                                    
                            
                    
                        
                                                            
                                    Gendarmerie 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Oui, le second livret de famille est gratuit.
    

        
            
             Attention :         

        
            à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).        

        
        
    
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil                            (pdf - 249.4 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe                                                        
                        
                    
                                        605 et 634-1
                                    
                            
        
    

        
        
        
        
            





    
        
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