Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
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Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Outil de recherche Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes : Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : <span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut consulter <span class="miseenevidence">gratuitement</span> et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué. Les documents détenus par le greffe des associations font foi. Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail. Les frais de reproduction des documents sont <span class="miseenevidence">à la charge du demandeur.</span> Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants : Support Tarif maximum Papier <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc) Cédérom <span class="valeur">2,75 €</span> Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs. Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur. Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Le demandeur peut alors <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent. Les ministères peuvent vous renseigner sur les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F11966">agréments accordés</a> et sur les <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F3180">subventions attribuées à une association.</a> Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par courriel ou par courrier. Les frais de reproduction des documents sont <span class="miseenevidence">à la charge du demandeur.</span> Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants : Support Tarif maximum Papier <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc) Cédérom <span class="valeur">2,75 €</span> Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs. Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur. Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Le demandeur peut alors <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent. Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d'emprunt, avantage en nature,...). Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande. Les frais de reproduction des documents sont <span class="miseenevidence">à la charge du demandeur.</span> Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants : Support Tarif maximum Papier <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc) Cédérom <span class="valeur">2,75 €</span> Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d'envoi peuvent s'ajouter à ces tarifs. Lorsqu'une administration est saisie d'une demande et qu'elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur. Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit. L'absence de réponse dans ce délai vaut <span class="miseenevidence">refus</span> de communication. Le demandeur peut alors <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F2467">saisir la commission d'accès aux documents administratifs (Cada)</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> qui suivent. Un particulier peut interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F31654">dérives sectaires dans telle ou telle association</a>.
Service en ligne <span class="miseenevidence">Toute personne</span> peut obtenir des informations sur une association déclarée.
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