Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Pension de réversion                
                         >        
            
                            
                    Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
    
        Vérifié le 07/05/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
        L'époux(se) ou ex-époux(se) d'un agent public contractuel décédé peut percevoir une pension de réversion, sous condition d'âge et de revenus.
La demande se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour l'ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.
Sous conditions d'âge, de situation matrimoniale, l'époux(se) ou ex-époux(se) d'un agent public contractuel décédé peut également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.
            


    
        
        
        
        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Mes droits en cas de décès d'un proche retraité                            
                        
                    
                    
                        Caisse nationale d'assurance vieillesse                    
                
                                
                    
                        
                            Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se)                            
                        
                    
                    
                        Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)                    
                
                            
        
    

            





    
        
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