Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Question-réponse

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l'étranger.

• En France
• À l'étranger

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
• Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant...)
• Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

•   Par mail

  Pour connaître l'adresse mail de votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a> :

  Où s’adresser ?

  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

•   Par internet

  Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice <span class="expression">Ma JDC</span>.

  Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

  Service en ligne
  Ma JDC

  Accéder au service en ligne  

  Ministère chargé de la défense

•   Par courrier

  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

  Formulaire
  Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Cerfa n° 11718*05

  Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

  Ministère chargé de la défense

  Vous devez envoyer ce formulaire à votre <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R63347">CSNJ</a>.

  Où s’adresser ?

  Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

• Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
• Changement de situation familiale
• Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :

•   Par mail

  Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

  Où s’adresser ?

  CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

•   Par courrier

  Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

  Formulaire
  Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Cerfa n° 11718*05

  Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)  

  Ministère chargé de la défense

  Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

  Où s’adresser ?

  CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Textes de référence

• Code du service national : articles L113-1 à L113-8

  Article L113-7

Services en ligne et formulaires

• Ma JDC

  Téléservice

• Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  Formulaire

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.