Dépôt de dossier d’urbanisme
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
Je souhaite déclarer des travaux
Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.
Autorisations d’urbanisme
Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées. Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F358">doivent donc être déclarées</a>. Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...). Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
À noter vous devez opter pour la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1989">déduction des frais réels</a> et justifier vos frais. Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...). Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.
À noter vous devez opter pour la <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1989">déduction des frais réels</a> et justifier vos frais. La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier. <span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La période de déclaration 2022 des revenus est terminée. La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023. <span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span> La période de déclaration 2022 des revenus est terminée. La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
Ministère chargé des finances Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
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Pour en savoir plus
Aide au montage de dossier
La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.
