Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Livret de famille                
                         >        
            
                            
                    Remise automatique du livret de famille lors du mariage                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Remise automatique du livret de famille lors du mariage
    
        Vérifié le 15/09/2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

	
   À savoir
	si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
En revanche, si le mariage est célébré à l'étranger et que l'un des époux est de nationalité française, celui-ci pourra demander gratuitement la transcription de l'acte de mariage étranger pour obtenir un livret de famille. Ce dernier n'est pas remis automatiquement.
La transcription est faite par le Service central d'état civil de Nantes.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                                    
                    
                                            
                            État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
Uniquement par courrier à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Le service n'accueille pas de public.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site diplomatie.gouv.fr

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
                        
                                    
                        

            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :

    Extrait de l'acte de mariage des époux

    Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Oui, le premier livret de famille est gratuit.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille                            (pdf - 2.1 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps                            (pdf - 1.1 MB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)                                                        
                        
                    
                                        Informations sur le droit de la famille
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil                            (pdf - 249.4 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou destruction ?                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Demande d'un second livret de famille en cas de séparation                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                    
            
        
    

        
            





    
        
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