Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.

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Question-réponse

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Vérifié le 26/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

•   Vous êtes imposable depuis plusieurs années

  Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.

  Données concernées :

  • Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
  • Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
  • Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)

  La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.

•   Vous n'êtes pas imposable

  Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

•   Vous remplissez votre première déclaration de revenus

  Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

•   Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

  Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8

  Déclaration de ressources à la Caf

Services en ligne et formulaires

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

  Téléservice

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Aide au montage de dossier

La mairie vous accompagne dans vos démarches en vous proposant des rendez-vous pour l’aide au montage de dossier urbanisme.