Déposer mon dossier d’urbanisme

Dépôt de dossier d’urbanisme

Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :

Guiche unique urbanisme - Grand Paris Sud

Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.

Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).

Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.

Je souhaite déclarer des travaux

Vous vivez en maison individuelle et avez un projet de construction, d’extension, de piscine, de clôture ou de transformation de votre garage ? Composez votre dossier de Déclaration Préalable.

Autorisations d’urbanisme

Retrouvez l’ensemble des fiches pratiques et des formulaires pour toutes vos demandes d’urbanisme.


			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    École primaire (maternelle et élémentaire)                
                         >        
            
                            
                    Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
    
        Vérifié le 16/02/2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place pour votre enfant s'il rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité. L'objectif du PPRE est de l'accompagner individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.
Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1<Exposant>ère</Exposant> langue vivante.
L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F23488">socle commun de connaissances et de compétences</a>.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.
<span class="miseenevidence">À l'école primaire</span>, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants lors des conseils de maîtres et de cycle permettent aussi de repérer ces difficultés.
<span class="miseenevidence">Au collège</span>, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.
Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).
Le document doit notamment préciser les informations suivantes :

    Identité et classe de l'élève

    Compétences à travailler

    Objectif à atteindre

    Membres de la communauté éducative impliqués

    Période de mise en œuvre du PPRE

    Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)

    Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative)
L'équipe pédagogique doit ensuite vous présenter le PPRE. Votre enfant doit être associé à cette présentation.

	
   À savoir
	votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.
Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l'équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.
            
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7                                                        
                        
                    
                                        Organisation générale des enseignements
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l'accompagnement personnalisé en classe de 6ème                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire n°2011-126 du 26 août 2011 relative à la continuité pédagogique                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                            Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                                
                    
                        
                            Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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