Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Déclaration Préalable (DP), permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné…) peuvent être déposés de façon dématérialisée via le site dédié :
Les demandes de dépôt dématérialisées seront traitées exclusivement via ce guichet unique. Les envois par courriel ne pourront être pris en compte.
Toutefois, les usagers conserveront la possibilité de se présenter physiquement en mairie afin de déposer leurs demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale (délais légaux de traitement identiques).
Le service urbanisme de votre commune reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure : de la constitution au dépôt de votre demande de travaux.
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Autorisations d’urbanisme
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).
Voyage d'un majeur
Voyage d'un mineur
Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.
Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d'identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
<a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>
Exemple
si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.
De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
Attention :
en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.
Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).
Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.
À noter
Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> (accompagné par l'un de vos parents ou tuteur) et <span class="miseenevidence">prendre rendez-vous</span> en ligne.
Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :
Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
2 photos d'identité récentes et identiques
1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
<a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>
De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Exemple
Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.
Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.
Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Les parents et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Vous devrez également présenter votre <span class="miseenevidence">livret de famille</span> ou une copie conforme.
Le parent et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport</span> en cours d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Vous devrez également présenter le <span class="miseenevidence">livret de famille</span> ou une copie conforme.
<span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
<span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
<span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
<span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> (et les documents associés) pour quitter la France
<span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1411">signatures légalisées</a></span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.
Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.
À savoir
un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.
Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.
Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs <span class="miseenevidence">2 passeports</span> en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.
Si l'un des parents n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir <span class="miseenevidence">un passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs <span class="miseenevidence">2 passeports</span> en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.
Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.
<span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.
<span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.
<span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Si le parent qui voyage n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir <span class="miseenevidence">un passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.
L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :
<span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
<a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> (et les documents associés) pour quitter la France
<span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://www.ville-lieusaint.fr/demarches-infos-pratiques/demarches/urbanisme/depot-de-dossier-urbanisme/?xml=F1411">signatures légalisées</a></span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.
